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OBJECTIFS
1. Accroître et diversifier la programmation en salles et la fréquentation des films européens, prioritairement non nationaux
2. Favoriser les initiatives européennes des exploitants en direction du Jeune Public
3. Développer un réseau de salles permettant des actions communes à l´échelle nationale et européenne
4. Encourager et accompagner l´introduction du cinéma numérique dans les salles
REPARTITION DU SOUTIEN
1. Le soutien principal s´élèvera par paliers, de 15 000€ pour un écran à 45 000€ pour 15 écrans et plus, et sera réparti de la façon suivante :
- 80% du soutien seront attribués en contrepartie d´une programmation européenne non nationale calculée en nombre de séances
- 20% du soutien seront attribués pour encourager les initiatives des exploitants en direction du Jeune Public. (Soutien plafonné à 5 000 €)
- Un bonus à la diversité peut s´ajouter à ce soutien principal.
2. Un soutien aux activités des salles en direction du jeune public prendra notamment en compte la programmation spécifique des salles en termes de séances et de films européens à destination des jeunes spectateurs et des scolaires, ainsi que les initiatives des exploitants en termes d´animations, de publications, de mailings, de promotion pour les séances et les films concernés et leur participation à des actions communes développées au niveau national ou européen (cf. lignes directrices spécifiques).
3. Le soutien aux actions communes du réseau contribue au financement des outils de communication entre les salles et des initiatives de promotion, d´information mises en œuvre à l´échelle nationale et européenne. Seront également encouragées les actions permettant la mise en réseau d´exploitants sur des objectifs communs à l´échelle nationale et régionale. Europa Cinemas coordonnera l´ensemble de ces activités qui seront soutenues à parité d´investissement par la Commission européenne et par les salles de cinéma.
4. Un soutien au numérique sera attribué aux salles justifiant d´une programmation suffisante de séances de films européens projetés sur écran avec des appareils numériques minimum 2K. (cf. lignes directrices spécifiques).
CONDITIONS D´ELIGIBILITE AU RESEAU EUROPA CINEMAS
Le réseau est ouvert aux salles de cinéma qui répondent aux critères suivants :
- salles commerciales européennes ouvertes au public depuis 6 mois minimum, avec système de billetterie et déclaration de recettes
- nombre minimum de séances annuelles pour les salles permanentes : 520
Une tolérance pourra être acceptée dans le cadre de salles à écran unique dans des conditions d´exploitation particulières.
Pour les salles de plein air, un minimum de 30 séances par mois sera exigé.
- nombre minimum de fauteuils par établissement : 70
- fréquentation totale minimum sur 12 mois :
30.000 entrées en Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni et Suisse / 20.000 entrées dans les autres pays
- équipements techniques aux normes professionnelles
- conditions de sécurité conformes aux législations nationales
- salles pornographiques exclues
SEUIL D´ACCES AU SOUTIEN POUR LA PROGRAMMATION
La salle ou le groupe de salles doit assurer sur l´ensemble de ses projections un pourcentage minimum de Séances consacrées aux films Européens Non Nationaux (SENN). Ce seuil d´accès au soutien varie en fonction du nombre d´écrans concernés selon les barèmes suivants :
Pour les salles mono-écrans, minimum de 25 à 30 % de SENN
Pour les complexes de 2 à 5 écrans, minimum 22% de SENN sur l´ensemble de l´établissement
Pour les complexes de 6 à 9 écrans, minimum 20% de SENN sur l´ensemble de l´établissement
Pour les complexes de 10 écrans et plus, minimum 15% de SENN sur l´ensemble de l´établissement
- Dans le cas d´établissements comportant 2 écrans ou plus : pour obtenir la totalité du soutien, ces salles devront réaliser sur l´ensemble de leurs projections un pourcentage de 35% de SENN. Si ce pourcentage n´est pas atteint mais que la salle réalise un pourcentage de SENN supérieur au seuil d´accès, le soutien à la programmation sera calculé au prorata du nombre d´écrans pouvant justifier de 35% de SENN.
- Si le seuil de SENN est atteint, sera également pris en compte pour le calcul du montant du soutien le pourcentage de séances européennes (SE) réalisées par l´établissement.
- Les SENN devront par ailleurs faire apparaître un minimum de 70% de films de 1ère sortie.
- Les SENN doivent être réparties sur au moins 5 pays d´origine. Pour les mono-écrans, un seul pays non national ne peut être comptabilisé pour plus de 2/3 du pourcentage. Pour les salles multi-écrans, un seul pays non national ne peut être comptabilisé pour plus de la moitié du pourcentage.
BAREME DU BONUS A LA DIVERSITE
Afin d´encourager les exploitants à diversifier l´origine des films programmés, un bonus pourra leur être accordé en fonction du nombre de pays européens représentés dans la liste des films projetés.
Le montant du bonus s´échelonnera de 1 à 20% du montant du soutien à la programmation et sera déclenché si au moins 11 nationalités sont présentes dans la programmation. Pour qu´une nationalité soit prise en compte, un minimum de 7 séances est requis.
DEFINITION
Sont qualifiés « films européens » les œuvres ou programmes de fiction (y compris d´animation) ou documentaire, d´une durée minimale de 60 minutes qui répondent aux deux conditions suivantes :
- l´œuvre est produite majoritairement par un / des producteur(s) établi(s) dans les Etats participant au Programme MEDIA
- l´œuvre a été réalisée avec une participation significative de professionnels ressortissants des Etats participant au Programme MEDIA.
Pays européens participant au Programme MEDIA : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse.
Sont également considérés comme « films européens », les films en provenance des pays ayant ratifié la convention « Télévision Transfrontières » du Conseil de l´Europe, notamment : Croatie, Moldavie, San Marin, Macédoine, Turquie, Vatican.
Sont exclus les films à caractère publicitaire, pornographique, ou faisant l´apologie du racisme ou de la violence.
SOUTIEN AUX ACTIVITES DES SALLES EN DIRECTION DU JEUNE PUBLIC
Le soutien « Jeune Public » vise à encourager les actions des exploitants en direction des jeunes spectateurs et ainsi accroître la fréquentation du jeune public pour les films européens. Les exploitants seront également encouragés à développer des initiatives communes au niveau national et/ou européen.
Le soutien sera accordé à la salle pour 2 types d´actions :
1.PROGRAMMATION : une programmation régulière de films européens jeune public.
2.ANIMATION : seront prises en considération des initiatives spécifiques et régulières des exploitants en termes d´animations, de publications, de mailings, de promotion à destination du Jeune Public ainsi que la participation à des actions communes développées au niveau national ou européen.
Cf. Lignes directrices spécifiques
CONDITIONS PARTICULIERES D´ATTRIBUTION DU SOUTIEN
Conventions groupées
Seront considérées comme une seule exploitation et donc réunies dans une même convention les salles à écran unique ou à écrans multiples implantées sur des sites différents d´une même agglomération et qui dépendent d´une même entité d´exploitation ou de programmation.
Matching Fund
Les montants du soutien ne pourront être versés qu´en contrepartie d´un investissement au moins identique de l´exploitant pour la programmation et la promotion des films européens non nationaux.
Aucun versement aux salles au titre de la programmation ne pourra être supérieur à 1 € par entrée européenne non nationale.
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